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CGU, CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TALIVERA (CGU)

La société TALIVERA propose aux utilisateurs de pouvoir vivre une expérience culturelle unique par la réservation d’une formule mêlant la culture à la gourmandise avec un accompagnement par un animateur (les « Services »).

  1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.talivera.fr (ci-après le « Site ») est édité par : la société TALIVERA SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro RCS : 810 018 192. Son siège social est situé 12 rue Gabriel Péri –94240 L’Hay Les Roses - Email contact@talivera.fr, tél:0145462089 directeur de la publication:Lucie Lenglart.  Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR15810018192

Le site internet www.talivera.fr est hébergé par : par la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann BP80157 Roubaix Cedex 1, numéro de téléphone : 0820698765

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1.      Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la société TALIVERA (ci-après la « Société »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site www.talivera.fr et les services (les « Services ») disponibles sur le Site.

2.2.      La navigation et l’inscription sur le Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3.      La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

 

  1. UTILISATION DU SITE 

3.1.      Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des Services et du Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2.      La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci, à tout moment et sans préavis. 

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1.      En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

-      de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

-      de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

-      de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier le Site, tenter de découvrir tout code source du Site ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute ou partie du Site ;

-      de respecter les autres Utilisateurs 

-      de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

-      de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

-      de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;

-      de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique  

-      de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;

-      de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes 

-      de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

-      de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

-      de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

-      de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.2.      Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

5.1.      La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

5.2.      La Société met à la disposition des Utilisateurs, de manière permanente, sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité

5.3.      La Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

 

  1. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

 6.1.      Chaque Utilisateur s’engage ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

6.2.      L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

6.3.      La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

6.4.      La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

  

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

7.1.      En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site, les Contenus et les Services mis à la disposition des Utilisateurs sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits ou représentés sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

7.2.      La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site, les Services et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

7.3.      La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site, les Contenus et les Services dans le respect de ces CGU.

7.4.      Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

7.5.      L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

  1. RESPONSABILITE

8.1.      La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prévisible de fonctionnement du Site.

8.2.      La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

8.3.      La Société décline également toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou Contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8.4.      La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels. 

  1. LIENS

9.1.      Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

9.2.      Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

9.3.      La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9.4.      De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

 

10. Notification de toute violation des présentes CGU

10.1.    La Société s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés.

10.2.    Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, l’Utilisateur est invité à en informer la Société par email à l’adresse email suivante : contact@talivera.fr

10.3.    La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

 

11. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

 11.1.    TALIVERA et tous autres marques, logos, noms de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques TALIVERA »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques TALIVERA.

 

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 12.1.    Les présentes GCU sont régies par le droit français.

12.2.    Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

12.3.    En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

 

 13. CONTACT

13.1.    La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : contact@talivera.fr ou par téléphone au numéro suivant : 0145462089.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BtoC TALIVERA

1.          INTRODUCTION

1.1.      La Société TALIVERA (ci-après la « Société »), SAS au capital de 10.000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro RCS : 810 018 192. Son siège social est situé 12 rue Gabriel Péri – 94240 L’Hay Les Roses - Email : contact@talivera.fr, tél:0145462089

1.2.      Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : (à venir)

1.3.      La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.talivera.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann BP80157 Roubaix Cedex 1, numéro de téléphone : 08 20 69 87 65

1.4.      Le Site propose la possibilité à un client (le « Client ») de pouvoir vivre une expérience culturelle unique par la réservation d’une formule mêlant la culture à la gourmandise avec un accompagnement par un animateur (les « Services »).

1.5.      Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés sur le Site aux Clients.

1.6.      Les CGV sont systématiquement accessibles par le Client au moment de l'enregistrement de la commande (ci-après « la Commande»).

1.7.      La dernière version des CGV applicable à la Commande est téléchargeable lors du processus de commande.

1.8.      Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

1.9.      La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

1.10.    Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.11.    Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

 

2.          MOYENS TECHNIQUES

2.1.      Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

 

2.2.      CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

2.3.      Le Client a accès à la Home-Page sur le Site de la Société.

2.4.      Afin de pouvoir visualiser le catalogue des Services fournis par la Société et notamment les sorties culturelles, le Client devra s’inscrire et créer son compte client.

2.5.      Il sera demandé au Client de remplir un formulaire d’inscription et de choisir un identifiant et un mot de passe.

2.6.      Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

2.7.      Le Client peut choisir de devenir membre (« Membre »). Il s’agit d’un abonnement annuel qui permet au Client d’avoir accès à l’ensemble des Services sur le Site aux prix avantageux réservés aux Membres et de bénéficier d’avant-première aux évènements organisés par la Société. Le Client dispose également d’une invitation à un événement dans l’année de l’abonnement.

2.8.      Le Client peut également choisir de devenir « Membre Premium ». En plus des avantages du statut de Membre, le Membre Premium bénéficie de trois sorties culturelles par mois au choix pour lui ainsi que pour une ou deux autres personnes invitées par lui. Le Client s’engage pour un abonnement annuel avec prélèvement mensuel. Celui est résiliable par simple demande écrite pour un effet le mois suivant.

 

  1. FRAIS D’ABONNEMENT

3.1.      Lors du processus d’inscription, il est ainsi demandé au Client s’il souhaite devenir Membre ou Membre Premium.

3.2.      Si le Client désire devenir Membre ou Membre Premium, il lui sera demandé d’acquitter des frais d’abonnement tels qu’indiqués sur le Site.

3.3.      Les frais d’abonnement en tant que Membre consistent dans le paiement d’une cotisation annuelle.

3.4.      Les frais d’abonnement en tant que Membre Premium consistent dans le paiement d’une cotisation mensuelle.

3.5.      L’abonnement est considéré comme validé, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa volonté d’en bénéficier, après avoir visualisé le détail de celui-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais annexes le cas échéant, et eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de le confirmer pour exprimer son acceptation (deuxième click sur le bouton valider). La mention « ABONNEMENT AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » figure à côté de l’icône afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de l’abonnement .

3.6.      A partir du moment où le Client confirme son abonnement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et le prix de l’abonnement.

3.7.      Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les parties, autorisant ainsi le débit de l’abonnement et les engagera de manière irrévocable. La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de l’abonnement établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.

3.8.      Les abonnements souscrits par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumis aux présentes CGV.

 

 

  1. COMMANDE

4.1.      Le Client a accès au prix public tel qu’affiché sur le Site pour chacun des Services fournis, ainsi qu’aux prix réservés aux Membres s’il dispose de la qualité de « Membre ».

4.2.      Le Client est invité à choisir sur le Site le Service qui lui convient. Le Service fourni par la Société est un package tout compris qui peut comprendre une formule culture et gourmandise, un accompagnateur et une organisation en groupe.

4.3.      La Commande d’un Service est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais annexes le cas échéant, et eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation (deuxième click sur le bouton valider). La mention « RESERVER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » figure à côté de l’icône afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.4.      A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et les prix des Services.

4.5.      Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les parties, autorisant ainsi le débit de la Commande et les engagera de manière irrévocable. La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.

4.6.      Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV.

4.7.      Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

 

  1. PAIEMENT

5.1.      Tout abonnement annuel ou mensuel et/ou Commande de Services sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la souscription de l’abonnement et/ou de la Commande par le Client par carte bancaire ou par chèque.

5.2.      Selon le mode de paiement choisi par le Client, la souscription et/ou la Commande ne sera considérée effective que si :

-        Le règlement par virement bancaire sera parvenu à la Société.

-        Le règlement par chèque bancaire sera parvenu à la Société.

-        Les centres de paiement bancaire concernés et le diagnostic anti-fraude de la Société auront donné leur accord.

5.3.      Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.4.      La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’un abonnement et/ou d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

5.5.      En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de sa banque. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole (Secure Socket Layer). La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société.

 

  1. ANNULATION

6.1.      La Société se réserve le droit d'annuler la Commande du Client lorsque le nombre de participants au Service est inférieur ou égal à cinq. 

6.2.      Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas redevable de frais d’annulation et pourra s'inscrire à une autre date ou à un autre Service ou demander le remboursement de sa Commande. 

6.3.     Lorsque le nombre de participants est au dessus de cinq personnes et en cas d’annulation par le Client, aux conditions que le délai de prévenance est supérieur à vingt (20) jours de la date de réalisation des Services et que le Client dispose du statut de Membre ou de Membre Premium, la Société accepte l’annulation qui fait l’objet d’un avoir valable un an. Si le Client n’est pas Membre ou Membre Premium ou qu’il prévient dans un délai de vingt (20) ou moins jours avant la date de réalisation des Services, le Client ne pourra pas bénéficier d’un avoir.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1.      Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2.      Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

7.3.      Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

-        d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

-        de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source du Site ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

-        de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

-        d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

-        de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Services à des tiers ;

-        de dénigrer le Site et/ou les Services ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

7.4.      Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Clients ne respectent pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

  

  1. RÉTRACTATION

8.1.      Abonnement

8.1.1.      Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation à la souscription d’un abonnement sans avoir à se justifier.

8.1.2.      Le Client devra le notifier à la Société dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement par le biais du formulaire type de rétractation disponible sur le Site dans la Rubrique Abonnement.

8.1.3.      Si le Client exerce son droit de rétractation, la Société enverra un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de son droit de rétraction.

8.1.4.      La Société remboursera le Client du montant de l’abonnement souscrit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.

8.1.5.      La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

8.1.6.      Si le Client a utilisé son abonnement dans le délai des quatorze (14) jours, il est considéré avoir expressément renoncé à exercer son droit de rétractation.

 

8.2.      Commandes des Services

8.2.1.      Sous réserve des dispositions de l’article 6 et conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant les Commandes des Services.

8.2.2.      En effet, l’article L. 121-21-18 12° du Code de la consommation énonce expressément que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.  ».

  

  1. RESPONSABILITE

9.1.      Responsabilité de la Société

9.1.1.      Sous réserve des dispositions applicables de la loi, la Société est responsable des dommages directs subis par le Client mais n’est néanmoins pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.

9.1.2.      Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.

9.1.3.      La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

9.1.4.      La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

9.1.5.      Le Client a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

9.2.      Responsabilité des Clients

9.2.1.      Les Clients sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant de procéder à la souscription d’un abonnement et/ou à la Commande des Services et que leur navigateur permet un accès sécurisé au Site.

9.2.2.      Les Clients devront également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour souscrire un abonnement et/ou passer une Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

9.2.3.      Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d'expédition.

9.2.4.      Les Clients ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 9.3.      Durée

9.4.      Le Client peut souscrire à un abonnement annuel par le biais de la cotisation annuelle afin de devenir « Membre » et bénéficier des avantages réservés aux Membres sur le Site. Cet abonnement est annuel. Il sera demandé au Client un (1) mois avant la date de souscription de l’abonnement s’il souhaite renouveler l’abonnement. En l’absence de renouvellement exprès par le Client, l’abonnement sera résilié par la Société et le Client ne pourra plus bénéficier des avantages liés au statut de « Membre » sur le Site.

9.5.      Le Client peur également souscrire à un abonnement premium lui permettant de bénéficier des avantages de « Membre Premium ». L’abonnement est mensuel. Le Client peut décider de résilier cet abonnement à tout moment. L’abonnement du mois en cours restera dû à la Société.

 

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

10.1.    La Société met à la disposition de ses Clients, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien ci-contre : Politique de confidentialité

 

 11.        DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1.    L'ensemble des éléments de ce Site et des Services, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

11.2.    Le nom et la marque TALIVERA, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

11.3.    Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

11.4.    La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

11.5.    Marques et dénominations sociales

11.5.1.    Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

12. NEWSLETTERS

12.1.    En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

12.2.    Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des services analogues à ceux commandés.

12.3.    Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1.    Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2.    Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou toute Commande et/ou toute souscription d’abonnement et/ou tentative, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

 

13.3.    En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

 

14.        DISPOSITIONS GENERALES

14.1.    Refus

La Société se réserve le droit de ne pas accepter la Commande du Client lorsque la Société a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une (ou plusieurs) Commande(s) précédente(s).

14.2.    Force majeure

Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part du Client.

14.3.    Autonomie des clauses

Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions de ces CGV.

14.4.    Notification

Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.

 

  1. CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivant : contact@talivera.fr ou par téléphone au numéro suivant : 0179567298

 

***

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BtoB TALIVERA

  

  1. CHAMP D’APPLICATION

1.1.      La Société TALIVERA (ci-après la « Société »), SAS au capital de 10.000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro RCS : 810 018 192. Son siège social est situé 12 rue Gabriel Péri – 94240 L’Hay Les Roses - Email : contact@talivera.fr, tél:0145462089

Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : 

1.2.      La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.talivera.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann BP80157 Roubaix Cedex 1, numéro de téléphone : 0820698765

1.3.      Le Site propose la possibilité à un client (le « Client ») de pouvoir vivre une expérience culturelle unique par la réservation d’une formule mêlant la culture à la gourmandise avec un accompagnement par un animateur (les « Services »).

1.4.      Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre la société TALIVERA (ci-après la « Société ») et le Client professionnel (ci-après désignées conjointement les « Parties »).

1.5.      Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat. En conséquence, le fait de passer commande de Services (ci-après la « Commande ») implique l'adhésion entière et sans réserve du Client auxdites CGV, à l'exclusion de tous autres documents.

1.6.      Ces CGV régissent intégralement les relations entre la Société et le Client. Aucune condition générale d'achat ne pourra prévaloir ni être opposée par le Client à la Société. De même, aucune condition particulière communiquée par le Client au Société ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle et écrite de la Société.

1.7.      Toute réserve avancée par le Client concernant les CGV sera, par conséquent et en toute circonstance, à défaut d'acceptation expresse par la Société, inopposable à cette dernière.

1.8.      Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque condition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de quelconque desdites conditions.

 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1.      Le Contrat entre les Parties est réputé formé et prend effet entre les Parties à la date de prise en compte de la Commande du Client par la Société.

2.2.      Le Client recevra par email un email de confirmation de sa Commande par la Société.

 

  1. OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1.      Obligations du Client

3.1.1.      Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

3.1.2.      Le Client convient qu’il utilise le Site et les Services conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

-        d’utiliser le Site et les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

-        de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute ou partie du Site ;

-        de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

-        d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

-        de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;

-        de dénigrer le Site et/ou les Services ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

3.1.3.      Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Clients ne respectent pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

 

3.2.      Obligations à la charge de la Société

3.2.1.      Dans le cadre du présent Contrat et de la réalisation des Services, la Société s’engage à se donner tous les moyens nécessaires et à mettre tout en œuvre pour la réalisation de sa mission dans les règles de l’art. Cette obligation ne saurait constituer une obligation de résultat, la Société ne fournissant les Services que dans le cadre d’une obligation de moyen.

  

3.3.      CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.4.      Le Client a accès à la Home-Page sur le Site de la Société.

3.5.      Afin de pouvoir visualiser le catalogue des Services fournis par la Société et notamment les sorties culturelles, le Client devra s’inscrire et créer son compte client.

3.6.      Il sera demandé au Client de remplir un formulaire d’inscription et de choisir un identifiant et un mot de passe.

3.7.      Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

 

 

  1. COMMANDE

4.1.      Le Client est amené à choisir sur le Site, le Service qui lui convient. Le Service fourni par la Société est un package tout compris qui comprend la formule culture et gourmandise, un accompagnateur et une organisation en groupe.

4.2.      Le Client peut choisir le Service en fonction de plusieurs critères : date, sortie culturelle, nombre de participants à la sortie.

4.3.      Le Client peut ensuite visualiser les propositions : descriptif, lieu de rendez-vous, durée et prix de la sortie et valider sa Commande.

4.4.      Le Client est ensuite informé du montant des frais de dossiers.

4.5.      Le prix des Services varie en fonction du nombre de participants.

4.6.      La Commande est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais, et eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. La mention « RESERVER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT» figure à côté de l’icône afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.7.      A partir du moment où le Client confirme une Commande et a coché la case « Je confirme accepter les Conditions Générales de Vente », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et les prix des Services.

4.8.      Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, autorisant ainsi le débit de la Commande et les engagera de manière irrévocable.

4.9.      La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société ainsi que les CGV, sur support papier ou informatique.

4.10.    Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV.

4.11.    Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

4.12.    Le Client recevra un email de confirmation de sa Commande.

 

  1. PAIEMENT

5.1.      Toute Commande de Services sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la Commande par le Client par carte bancaire, par virement ou par chèque.

5.2.      Selon le mode de paiement choisi par le Client, la Commande ne sera considérée effective que si :

-        Le règlement par chèque sera parvenu à la Société ; ou

-        Le règlement par virement bancaire sera parvenu à la Société ;

-        Les centres de paiement bancaire concernés et le diagnostic anti-fraude de la Société auront donné leur accord.

5.3.      Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.4.      La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

5.5.      En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de sa banque. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole (Secure Socket Layer). La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société.

 

6.          ANNULATION

6.1.      Lorsque l’objet de la Commande porte sur une sortie en groupe, la Société bénéficie d’un droit d’annulation si le nombre de participants de cinq n’est pas atteint.

6.2.      Lorsque le nombre de participants est au dessus de cinq personnes et en cas d’annulation par le Client, le Client pourra bénéficier d’un avoir pour des Commandes ultérieures à la condition d’avoir prévenu dans un délai d’au moins vingt (20) jours précédant la date prévue de réalisation des Services hors les frais éventuels engagés par la Société. Si l’annulation a lieu entre vingt (20) jours et dix (10) jours avant cette date, le Client devra acquitter jusqu’à la somme de 80% de la Commande, à concurrence des frais d'annulation engagés par la Société. Si l'annulation a lieu moins de dix (10) jours avant cette date, la Société pourra demander le paiement de 100 % de la Commande, au titre des frais d'annulation.

  

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1.      L'ensemble des éléments de ce Site, le Site lui-même et les Services (« les éléments »), est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

7.2.      Le nom et la marque TALIVERA, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

7.3.      Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), représenter, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ces éléments et aux éléments qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ces éléments.

7.4.      La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser les éléments qui restent sa propriété. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit.

  

  1. LIENS HYPERTEXTES

8.1.      Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

8.2.      Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n'est autorisé sans l'autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

 

  1. MARQUES ET DÉNOMINATIONS SOCIALES

9.1.      Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

9.2.      La Société pourra demander au Client de lui accorder un droit d’utilisation de sa marque et/ou dénomination sociale aux fins de référence commerciale.

9.3.      NEWSLETTERS

9.4.      En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

9.5.      Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

9.6.      Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

10. GARANTIES

10.1.    La Société garantit que les Services sont fournis de manière substantiellement conforme à la Commande.

10.2.    La Société ne peut être tenue d’aucune garantie notamment lorsque le Client a modifié ou fait modifier les Services ou a utilisé d’autres services que les Services fournis par la Société, ou n’a pas suivi les instructions de la Société dans l’utilisation des Services.

 

11. RESPONSABILITE

11.1.    La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prouvé des Services ou de la violation du Contrat, même si le défaut en question était prévisible au moment de la Commande.

11.2.    En aucun cas, la Société ne sera tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, même si la Société a averti le Client de la possibilité de tels dommages.

11.3.    La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Services, en violation des prescriptions de la Société ou des règles de l’art.

11.4.    Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Les risques d’altération ou de destruction des données par des virus à l’intérieur du réseau sont limités par les logiciels antivirus. Il appartient au Client de se prémunir contre ces risques.

11.5.    Le Client est seul responsable des informations fournies à la Société. A cette fin, le Client s’engage à communiquer des informations valides, adéquates et à jour et ne portant pas atteinte à la réputation et à l’image de tout tiers, personne physique ou personne morale.

11.6.    Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé ou en cas de dommage prouvé résultant d’un manquement à une obligation essentielle du Contrat la vidant de sa substance, le Client reconnaît que la responsabilité de la Société est limitée au montant versé, par lui, pour la Commande en cause.

 

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

12.1.    La Société met à la disposition de ses Clients, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien ci-contre : Politique de confidentialité

13. REFUS

13.1.    La Société se réserve le droit de ne pas accepter une Commande de la part du Client lorsque la Société a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une ou plusieurs Commande(s) précédente(s).

 

14. FORCE MAJEURE

14.1.    Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de cassation en application de l’article 1148 du code civil. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part du Client.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPETENTE

15.1.    La loi du Contrat est la Loi Française pour toute interprétation du Contrat, notamment au titre de la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle des Parties.

15.2.    Seront seuls compétents pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que la Société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

 

16. DISPOSITIONS GENERALES

16.1.    Autonomie des clauses

Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, indépendamment de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

16.2.    Notification

Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la Commande.

16.3.    Langue du Contrat

Le Contrat est rédigé en langue française. Une traduction en langue étrangère peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fait foi entre les Parties.

16.4.    Qualité du Client

Le Client reconnaît qu’il dispose de la qualité de professionnel et qu’à ce titre, il ne peut bénéficier des dispositions du Code de la consommation sur la protection des consommateurs.